GALFINGUE
Contact : 9 rue du 25 novembre 68990 GALFINGUE
03.89.81.99.12
mairie@galfingue.fr
lundi 16h 19h - mercredi 10h 12h - vendredi 14h 16h
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Suppression de l'autorisation de sortie du territoire des mineurs français.
Les autorisations de sortie de territoire individuelles (délivrées en mairie) et collectives (délivrées en préfecture) sont supprimées depuis
le 1er janvier 2013. Désormais, lorsqu'un mineur voyage à l'étranger, seul ou accompagné, il doit être muni soit de sa carte nationale
d'identité en cours de validité (pour les pays de l'Union Européenne, la Suisse, l'Islande, la Norvège, le Lichtenstein, Monaco, Antorre,
Saint-Martin et le Saint-Siège), soit de son passeport en cours de validité, soit d'un passeport et d'un visa.
Toutefois, lorsqu'un enfant voyage seul, certains pays (Algérie, Maroc, Bosnie-Herzégovine) demandent un document prouvant que
l'autre parent est informé de ce départ et l'y autorise. Il s'agira d'un simple courrier sur papier libre. (références : circulaire
interministérielle NOR INT/D/1237286/C du 20 novembre 2012).
Cependant, en cas de voyage au sein de l’Union Européenne, pensez bien à munir le mineur d’une
carte européenne d’assurance maladie.
